Conditions Générales de Vente
ASE Coaching – Anaïs SEBASTIAN EI
Coaching Sportif et Conseils en Hygiène de Vie
1. Objet et Nature de la Prestation
ASE Coaching est une entreprise individuelle (EI) exploitée par Anaïs SEBASTIAN, titulaire du BPJEPS Activités de la Forme depuis 2023. Elle propose des séances de coaching sportif personnalisées ainsi que des conseils en hygiène de vie et équilibre alimentaire général.
Ces conseils sont non-thérapeutiques, ne constituent en aucun cas un acte médical ou paramédical, et ne remplacent pas un suivi par un professionnel de santé. ASE Coaching n’est ni médecin, ni diététicienne.
2. Prestations de Services
ASE Coaching s’engage à :
Proposer des séances de coaching sportif personnalisées, adaptées aux besoins et objectifs du Client (programmation d’exercices, corrections techniques, etc.).
Fournir des informations et conseils généraux concernant la nutrition et l’hygiène de vie, en lien avec la pratique sportive et le bien-être global.
Les modalités spécifiques (lieu, horaires, durée, contenu) sont convenues d’un commun accord entre les parties.
3. Propriété Intellectuelle
Tout matériel fourni pendant les séances (plans d’entraînement, supports, etc.) demeure la propriété intellectuelle de ASE Coaching – Anaïs SEBASTIAN EI. Les éléments du site internet ou de toute autre plateforme de ASE Coaching sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. La reproduction ou la diffusion de tout document ou contenu publié par ASE Coaching est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des prestations sont communiqués au Client via une grille tarifaire, un devis ou une proposition de services.
Les modalités de paiement (échéances, moyens de paiement acceptés, pénalités de retard) figurent sur les factures ou dans les devis correspondants.
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de SEBASTIAN Anaïs, conformément aux indications portées sur chaque facture.
Le Client s’engage à honorer chaque facture selon les modalités de paiement spécifiées et dans le respect des délais impartis. En cas de retard, ASE Coaching – Anaïs SEBASTIAN EI peut appliquer des pénalités de retard, conformément à la législation en vigueur et aux dispositions indiquées sur la facture.
6. Annulation et Report des Séances
Le Client doit avertir ASE Coaching de toute annulation ou report au moins 24 heures avant la séance prévue.
Toute séance non décommandée dans ce délai sera considérée comme due et facturée en totalité.
ASE Coaching se réserve la possibilité de modifier ou d’annuler une séance pour des raisons de santé, de sécurité ou de logistique. Dans ce cas, le Client en sera informé rapidement et une solution de report ou de remboursement sera proposée.
7. Responsabilités et Sécurité
ASE Coaching met en œuvre ses compétences et son professionnalisme pour accompagner le Client dans sa pratique sportive en toute sécurité.
Le Client reconnaît qu’une activité physique comporte des risques inhérents (blessures, chutes, etc.) et doit consulter un professionnel de santé avant de débuter un programme sportif ou alimentaire, notamment s’il présente des antécédents médicaux.
Le Client est tenu de fournir des informations sincères et complètes sur son état de santé. ASE Coaching se réserve le droit d’adapter ou de suspendre le coaching si les informations de santé du Client l’exigent.
Les conseils nutritionnels fournis par ASE Coaching sont généraux et préventifs, destinés à accompagner la démarche sportive et le bien-être du Client. Ils ne se substituent pas à un avis médical ou diététique. Le Client reste seul responsable de la mise en œuvre de ces recommandations.
Toutes les informations échangées entre ASE Coaching et le Client (projets, données personnelles, etc.) sont strictement confidentielles. ASE Coaching s’engage à ne divulguer aucune information sans l’accord préalable du Client.
9. Publication sur les Réseaux Sociaux
ASE Coaching peut être amené à partager, à titre promotionnel, des contenus relatifs aux séances de coaching (photos, vidéos, témoignages, etc.).
Toute publication de contenu identifiable (image, nom, etc.) du Client est soumise à son autorisation écrite et expresse.
Le Client peut refuser ou révoquer à tout moment cette autorisation par simple demande écrite. Le cas échéant, ASE Coaching s’engage à retirer le contenu en question dans les meilleurs délais.
Le Client est informé que la diffusion de contenus sur les réseaux sociaux peut les rendre accessibles à un large public et décharge ASE Coaching de toute responsabilité à cet égard.
La durée du contrat correspond au nombre de séances ou à la période définie dans la proposition de services. Une résiliation anticipée peut être prononcée en cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations contractuelles.
11. Limite de Responsabilité
ASE Coaching ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant survenir dans le cadre des prestations (perte de revenus, perte de données, etc.). Sa responsabilité est strictement limitée aux dommages directs et avérés résultant d’un manquement à ses obligations.
12. Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :La Société Médiation Professionnellehttp://www.mediateur-consommation-smp.frAlteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
13. Modifications des Conditions Générales
ASE Coaching se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Toute modification fera l’objet d’une communication au Client (mail, courrier, etc.), qui devra donner son accord exprès pour continuer les prestations aux nouvelles conditions.